Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lesvelosdelautan.fr est édité par :

• Raison sociale : LES VELOS DE L'AUTAN
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 38 Route de Carbes, 81100 Castres
• SIREN : 943 273 490
• SIRET : 943 273 490 00012
• Gérant : Vincent Armengaud
• Téléphone : 06 37 62 84 80

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page) est la propriété exclusive de LES VELOS DE L'AUTAN ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de réservation font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des réservations de vélos électriques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter LES VELOS DE L'AUTAN par téléphone au 06 37 62 84 80 ou par courrier au 38 Route de Carbes, 81100 Castres.

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5. Cookies

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6. Responsabilité

LES VELOS DE L'AUTAN s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Castres seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au service de médiation proposé par LES VELOS DE L'AUTAN. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'arriver à une solution amiable.