Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LES VELOS DE L'AUTAN, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro SIREN 943 273 490, dont le siège social est situé au 38 Route de Carbes, 81100 Castres (ci-après « le Prestataire »), et toute personne effectuant une réservation de location de vélo électrique (ci-après « le Client »).

2. Services proposés

Le Prestataire propose la location de vélos à assistance électrique (VAE) selon les formules suivantes :

• Demi-journée : 4 heures — 25 € par vélo
• Journée complète : 8 heures — 40 € par vélo

Chaque location comprend gratuitement un casque et un antivol par vélo loué.

Des services complémentaires sont proposés en option :

• Assurance casse et vol : 3 € par vélo
• Panier repas : 12 € par panier (classique, végétarien ou enfant)
• Visite guidée : 50 € par groupe
• Livraison sur place : gratuite

3. Réservation

La réservation s'effectue via le site internet du Prestataire. Le Client renseigne ses informations personnelles, choisit une date, une durée, le nombre et la taille des vélos souhaités, ainsi que les éventuelles options.

La réservation est considérée comme ferme après confirmation par le Prestataire, qui se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité du matériel.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Le paiement s'effectue sur place, le jour de la location.

5. Annulation et remboursement

5.1. Annulation plus de 48 heures avant la réservation

En cas d'annulation effectuée plus de 48 heures avant la date de début de la location, le Client bénéficie d'un remboursement intégral de la totalité des sommes versées.

5.2. Annulation moins de 48 heures avant la réservation

En cas d'annulation effectuée moins de 48 heures avant la date de début de la location :

• Le Client est remboursé à hauteur de 50 % du montant de la location (vélos et options hors paniers repas).
• Les paniers repas sont intégralement facturés et ne donnent lieu à aucun remboursement, les denrées ayant déjà été commandées auprès du traiteur.

5.3. Non-présentation

En cas de non-présentation du Client à la date et à l'heure prévues, sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera effectué.

5.4. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une location en cas de conditions météorologiques dangereuses ou d'indisponibilité imprévue du matériel. Dans ce cas, le Client bénéficie d'un remboursement intégral ou d'un report de la location, au choix du Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le vélo de manière normale et conformément à sa destination, dans le respect du Code de la route.
• Porter le casque fourni pendant toute la durée de la location.
• Ne pas prêter, sous-louer ou mettre à disposition de tiers le vélo loué.
• Restituer le vélo en bon état, à l'heure et au lieu convenus.
• Signaler immédiatement tout dommage, panne ou vol au Prestataire.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité du Client

Le Client est responsable du vélo qui lui est confié pendant toute la durée de la location. En cas de dommage, perte ou vol du vélo, le Client devra indemniser le Prestataire à hauteur du coût de réparation ou de remplacement, sauf s'il a souscrit l'assurance casse et vol proposée lors de la réservation.

7.2. Assurance casse et vol

L'assurance proposée à 3 € par vélo couvre les dommages accidentels et le vol du vélo pendant la durée de la location. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une négligence manifeste du Client.

7.3. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement. Il ne saurait être tenu responsable des accidents survenus pendant la location, le Client étant seul responsable de sa conduite et du respect du Code de la route.

8. Retard de restitution

En cas de retard dans la restitution du vélo au-delà de l'heure convenue, le Prestataire se réserve le droit de facturer un supplément proportionnel au temps de dépassement.

9. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions de validité (durée, montant minimum, etc.) et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer un code promotionnel à tout moment.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Castres seront seuls habilités à trancher le litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.